Formation Demandes et autorisations de l'urbanisme - Théorique
Objectifs de la formation et compétences visées
Maitriser les différents documents et demandes en matière d’urbanisme. Savoir orienter les administrés en fonction des travaux envisagés.
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
- Feuilles de présence
- Test de positionnement à l’entrée de la formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
- Attestation de fin de formation
- Formulaires d’évaluation de la formation
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
- Apports théoriques
- Etude de cas pratiques
- Remise d’un support de formation
Accessibilité Handicap
Nos locaux sont accessibles pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Pour tout autre besoin d’adaptation personnalisée vous permettant de suivre la formation, merci de nous le préciser.
Public visé : Personne en charge de la relation citoyen
Format : Présentiel
Pré-requis : Aucun
Modalités et délai d'accès : Inscriptions via notre site internet, Délai d’instruction de la demande (5 à 7 jours)
Modalités d'évaluation : Test en fin de formation, Test de positionnement à l’entrée en formation, Evaluation des acquis en fin de formation
Rythme : Temps plein, Sur mesure
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 200,00 €Net (non soumis à la TVA) pour une formation groupée. Adhérent 3, non adhérent ou pour une formation individuelle, nous contacter.
1.0 jour(s)
6.0 heure(s)
Résumé du programme
- Gestion et réglementation des cimetières
Programme de la formation
Gestion et réglementation des cimetières
Demandes et autorisations de l'urbanisme
Présentation générale de l’urbanisme - Qu’est-ce que l’urbanisme - Les nouveautés 2022 Les différentes demandes - Cua - Cub - Les délais d’instruction - Prorogation avant échéance - CU tacite - CU constitution et dépôt du dossier Instruction des autres demandes d’urbanisme - Les délais d’instruction - L’acceptation tacite - La DP - Les travaux et changement de destination soumis à DP - Le PC - Recours à un architecte les obligations - Le PA - Le PM - Durée de validité des autorisations - Les affichages - La déclaration d’ouverture de chantier - La déclaration d’achèvement de travaux Calculer la surface de plancher L’alignement individuel Les abris de jardin