Apprendre à gérer et à organiser des assemblées délibérantes tout en respectant la règlementation en vigueur.
Nos locaux sont accessibles pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Pour tout autre besoin d’adaptation personnalisée vous permettant de suivre la formation, merci de nous le préciser.
Public visé : Personnels administratifs
Format : Présentiel ou à distance
Pré-requis : Aucun
Modalités et délai d'accès : Inscriptions via notre site internet, Délai d’instruction de la demande (5 à 7 jours)
Modalités d'évaluation : Test en fin de formation, Test de positionnement à l’entrée en formation, Evaluation des acquis en fin de formation
Rythme : Temps plein, Sur mesure
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 100,00 €Net (non soumis à la TVA) pour une formation groupée. Adhérent 3, non adhérent ou pour une formation individuelle, nous contacter.
0.5 jour(s)
3.0 heure(s)
Résumé du programme
- Préparation des séances du conseil municipal/syndical - Documents préparatoires et les délais (convocation, publicité des séances) - Droit à l’information des élus - Séances du conseil - Compte-rendu des débats et des décisions - Commissions communales et les conseils consultatifs - Prévention des conflits d’intérêt - Délibérations - Contrôle de légalité (modalités de transmission, l’intervention du Préfet, l’intervention du juge …) - Registre des actes administratifs - Règles de tenue et de reliure des registres (caractéristiques techniques des registres)