Formation Parcours global

Programme de la formation

Principes généraux de la comptabilité

• Opérations comptables quotidiennes - Utilisateur Aguerri

  • Gestion des mandats • Gestion des titres • Gestion des annulations et rejets • Dématérialisation des PJ autonome • Signature avec et sans parapheur • Consultations et éditions diverses (grand livre…) • Finances, flux comptable et parapheur • Chorus Pro • Paramétrage du logiciel (PES ASAP) • Mise à jour des tiers avec l’annuaire Chorus • Mise à jour manuelle des tiers • Saisie d’un titre à destination du centre éditique • Saisie d’un titre à destination de Chorus • PES ASAP dans le cadre des P503 ou de virements internes • Saisie du détail d’une prestation • Émission des flux PES ASAP

• Établissement du Budget - CA - Compte de gestion - BP

  - Quand adopter le compte de gestion (CG) - Quand adapter le compte administratif et ses annexes (CA) - Les restes à réaliser (RAR) - Réalisation et présentation aux élus de l’affectation du résultat - Comment se déroule la séance du vote du compte administratif - Quand voter le budget primitif et ses annexes - Qu’est-ce que la note de présentation brève et synthétique à joindre aux budgets et CA - Quelle doit-être la présentation du budget primitif et du compte administratif

• OFF - Amortissement des immobilisations

  - Définition de l’amortissement - Les différentes façons d’amortir (linéaire, dégressive, progressive) - Calcul de l’amortissement selon le système choisi - Les différentes techniques d'amortissement - Biens amortissables - Durées - Les pièces justificatives à produire - Exemples

• Suivi du patrimoine des collectivités

  Définition du domaine public : - Domaine public. - Domaine privé. Les biens relevant du domaine public. Les biens relevant du domaine privé. Recensement des immobilisations. Les obligations de l’ordonnateur et du comptable. Définition et caractéristiques du n° d’inventaire. Les modalités d’attribution du n° d’inventaire. Les travaux en régie. La cession des biens. La constatation de la plus ou moins-value. Les écritures comptables à passer.

• OFF - Comptabilité, le B.a.ba

  - Appréhension des différentes dépenses et recettes - Opérations réelles et opérations d’ordre - Écritures à passer après le vote du budget - Différents documents budgétaires (budget primitif, compte de gestion, compte administratif) - Compte administratif avec affectation du résultat - Élaboration d’un budget

• Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

  - Présentation du nouveau dispositif. - Les grands principes. - Modalité de mise en œuvre de la réforme de l’automatisation - Objectif de la réforme. - Calendrier de versement. - Modalités d’attribution du FCTVA – Eligibilité ou inéligibilité. - Présentation de l’état consolidé pour les collectivités hors dématérialisation. - Les pièces à fournir hors dématérialisation

Gestion des personnels de la fonction publique

• Gestion des dossiers en ressources humaines - Théorique

  - Tenue des dossiers - Éléments obligatoires - Pièces et mentions interdites - Dématérialisation - Méthode d’enregistrement et de numérotation - Règles de conservation - Effacement et retrait des pièces - Modalités de communication

• Gestion de la paie, le perfectionnement

  - Recenser l’ensemble des éléments de la rémunération de chaque agent en fonction de son statut et de sa carrière (régime indemnitaire, indemnité CSG, avantages en nature, PPCR, IHTS, indemnité de fin de contrat, paiement des absences, etc. …). - Les différents arrêtés et contrats à mettre en œuvre en fonction de vos agents (contrôle de légalité le cas échéant). - Les éléments à verser et les charges à déduire (y compris les régularisations). - Mise en place des entretiens annuels et des fiches de postes.

Etat Civil

• Les règles de bases en état civil - Théorique

  - Elaboration et tenue des registres - Appréhender la législation en matière d’état civil - Consultation des registres et établissement des actes - Préparer un mariage avant/après - Que faire en cas de décès ?

• Instruction des demandes de changement de nom

  - Règles relatives au changement de nom aux fins d’adjonction ou de substitution du nom d’un parent qui n’a pas transmis le sien. – Dépôt d’une demande de changement de nom auprès de l’officier de l’état civil et examen de la demande. – Conséquences de la demande de changement de nom sur les autres personnes que le demandeur. – Confirmation de la demande à l’issu du délai d’un mois. – Consignation du changement de nom au registre de l’état civil et apposition des mentions en marge des actes de l’état civil. – Conséquences sur le nom des enfants du demandeur. – la saisine du procureur de la République par l’officier de l’état civil en cas de difficulté. – Saisine du procureur de la République par le demandeur. – Changement de nom à l’occasion de la procédure de retrait de l’autorité parentale.

Elections et gestion des administrés

• Gestion et préparation des listes électorales - Théorique

  - Gestion de la liste électorale Inscription / Radiation des électeurs Les procurations électorales "Les nouveautés" - Les recours contentieux - La commission de contrôle des listes Affichage des listes électorales

• Organisation des bureaux de vote - Théorique

  - L’organisation des bureaux de vote. - La constitution des bureaux de vote : Les moyens humains L’agencement du matériel - Le déroulement du scrutin : L’ouverture du scrutin Les électeurs admis à voter Le processus de vote obligatoire - La désignation des scrutateurs La clôture du scrutin - Les opérations de dépouillement - La rédaction du procès-verbal - La proclamation des résultats et transmission des documents en préfecture.

Gestion des concessions funéraires

• Gestion des concessions funéraires - Les spécificités - Aguerri - Théorique

  Police du cimetière : - Les pouvoirs du maire - Les limites des pouvoirs du maire - Instauration d’un règlement cimetière - Ossuaire communal - Reprise des concessions en terrain commun - Renouvellement des concessions arrivées à échéance - Concessions non renouvelées (Reprises) - Concession en état d’abandon procédure de reprise

Documents