Formation Instruction des demandes de PACS - Théorique
Objectifs de la formation et compétences visées
Gérer toutes les demandes relatives au transfert des PACS et maîtriser les différentes missions qui incombent aux élus et aux secrétaires de mairie.
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
- Feuilles de présence
- Test de positionnement à l’entrée de la formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
- Attestation de fin de formation
- Formulaires d’évaluation de la formation
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
- Apports théoriques
- Etude de cas pratiques
- Remise d’un support de formation
Accessibilité Handicap
Nos locaux sont accessibles pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Pour tout autre besoin d’adaptation personnalisée vous permettant de suivre la formation, merci de nous le préciser.
Public visé : Personne en charge de la relation citoyen
Format : Présentiel ou à distance
Pré-requis : Disposer de notions de bases en Etat-civil
Modalités et délai d'accès : Inscriptions via notre site internet, Délai d’instruction de la demande (5 à 7 jours)
Modalités d'évaluation : Test en fin de formation, Test de positionnement à l’entrée en formation, Evaluation des acquis en fin de formation
Rythme : Temps plein, Sur mesure
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 100,00 €Net (non soumis à la TVA) pour une formation groupée. Adhérent 3, non adhérent ou pour une formation individuelle, nous contacter.
0.5 jour(s)
3.0 heure(s)
Résumé du programme
- Instruction des demandes de PACS
Programme de la formation
Instruction des demandes de PACS
Instruction des demandes de PACS
- Qu’est-ce que le PACS ? - Modalités de transfert des PACS aux communes - Démarches des administrés - Missions de l’officier d’état civil - Traitement des demandes d’enregistrement d’un PACS - Traitement des demandes de modification ou de dissolution d’un PACS existant - Gestion des PACS conclus avant le transfert aux communes