Formation Parcours Initial

Programme de la formation

Comprendre les missions des secrétaires de mairie - Théorique

• Comprendre les missions des secrétaires de mairie - Théorique

  – Les spécificités des secrétaires de mairie en milieu rural. – Les missions principales des secrétaires de mairie. – Détails des activités des SM, savoir, savoir-faire et savoir être. – Accueil et tenue du secrétariat. – Le conseil municipal (les impératifs à connaitre). – Les différentes commissions communales (les permanentes et/ou les temporaires). – La communication des documents administratifs.

Introduction aux principes généraux de la comptabilité

• Les tâches quotidiennes en comptabilité, les fondamentaux - Théorique

  - Qui décide des dépenses communales. - Qui finance les communes. - Quels sont les 3 types de dépenses des communes. - Les recettes fiscales. - Qui vote le budget d’une commune. - Comment se finance les collectivités territoriales. - Qu’est-ce que le compte administratif d’une commune. - Contrôle des comptes des collectivités. - Liquidations et pièces jointes. - Réception des factures sur le portail Chorus. - Liquidations et pièces jointes étapes. - Mandat administratif. - Recouvrement des recettes. - Contrôle du trésor public. - Récapitulatif liquidation. - Les recettes temporaires et définitives. - Les dépenses obligatoires, facultatives, interdites ou imprévues. - Opérations réelles, opérations d’ordre. - Écritures à passer après le vote du budget primitif - L’instruction budgétaire comptable : Le plan comptable Les engagements – une obligation - Etudes des différents documents budgétaires et affectation des résultats

Gestion des personnels de la fonction publique

• Gestion de la paie, les fondamentaux - Théorique

  - Gérer la paie au sein de votre collectivité - Comprendre les différentes lignes sur le bulletin de salaire des agents en fonction de leur statut (régime indemnitaire, NBI, congés de maladie …). - Les charges sociales : versement des cotisations aux différents caisses, application des taux. Les règles à retenir. Le prélèvement à la source. - Les indemnités des élus : en principe, les mandats municipaux sont exercés à titre gratuit. Toutefois, pour compenser les charges et les pertes de revenus liées à l’exercice de ces mandats, la loi prévoit une indemnisation pour les maires, les adjoints et certains conseillers municipaux. En comprendre les rouages.

• Gestion des dossiers en ressources humaines - Théorique

  - Tenue des dossiers - Éléments obligatoires - Pièces et mentions interdites - Dématérialisation - Méthode d’enregistrement et de numérotation - Règles de conservation - Effacement et retrait des pièces - Modalités de communication

Etat Civil

• Les règles de bases en état civil - Théorique

  - Elaboration et tenue des registres - Appréhender la législation en matière d’état civil - Consultation des registres et établissement des actes - Préparer un mariage avant/après - Que faire en cas de décès ?

Elections et gestion des administrés

• Organiser vos prochaines élections - Théorique

  • Rappel sur le Répertoire électoral unique (REU). • Inscriptions volontaires validées par le maire : Procédure. Inscriptions dérogatoires. • Radiations à l’initiative du maire. • Commission de contrôle des listes : Composition. Fonctionnement. Missions. Recours contentieux. • Établissement et publication des listes électorales. • Communication des listes électorales. • Les cartes électorales. • Les procurations.

• Organisation des bureaux de vote - Théorique

  - L’organisation des bureaux de vote. - La constitution des bureaux de vote : Les moyens humains L’agencement du matériel - Le déroulement du scrutin : L’ouverture du scrutin Les électeurs admis à voter Le processus de vote obligatoire - La désignation des scrutateurs La clôture du scrutin - Les opérations de dépouillement - La rédaction du procès-verbal - La proclamation des résultats et transmission des documents en préfecture.

Gestion et organisation des réunions de conseil - Théorique

• Gestion et organisation des réunions de conseils - Théorique

  - Préparation des séances du conseil municipal ou syndical - Documents préparatoires et délais (convocation, publicité des séances) - Droit à l’information des élus - Séances du conseil - Comptes-rendus des débats et des décisions - Commissions communales et conseils consultatifs - Prévention des conflits d’intérêt - Délibérations - Contrôle de légalité (modalités de transmission, l’intervention du Préfet, l’intervention du juge …) - Registre des actes administratifs - Règles de tenue et de reliure des registres (caractéristiques techniques des registres)

Documents